Loi de Sécurisation de l’Emploi
Loi Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, qui transpose l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et 3 syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC)…
Loi Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, qui transpose l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et 3 syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC)…
Charte de la vie syndicale CGT adoptée au 47ème congrès en mars 2003.