Chaque année, le débat parlementaire sur la loi de Financement de la Sécurité Sociale se déroule à l’automne, conformément à notre Constitution. Son périmètre englobe tous les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale. C’est un projet de loi porté par […]
Les personnels des organismes de Formation Professionnelle de la Région (AFPA, ADEF, ACPM…) se sont rassemblés le mercredi 12 octobre 2016 devant le Conseil Régional avec leurs syndicats CGT, l’Union Départementale CGT 13 et le Comité régional CGT PACA. A […]
Des bruits de couloirs ? Eh bien non ! Un grand chamboulement est bel et bien prévu à l’horizon du 1er quadrimestre 2017 ! Nous venons d’apprendre les grandes lignes de cette restructuration des services. La principale mesure consiste en […]
La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d’Indre-et-Loire et auteure […]
QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur qui ne modifie ni son assiette ni ses modalités […]
Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400 millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs […]
